halte a la désinformation

un facicule sur quelques reponses a vos questions du codover est a votre disposition sur www.4x4passion86.jimdo.com
vous pouvez le telecharger et diffusuer sans modération .

Le cite a été supprimé du moin c'est se qu'il me dit.

math22 a écrit:Le cite a été supprimé du moin c'est se qu'il me dit.

reesaye j'ai mis un point de trop maintenant ça devrait marcher

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111227_Circulaire_Olin_amendee_2.pdf

l'extreme a écrit:http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111227_Circulaire_Olin_amendee_2.pdf

ce lien peut s'averer utile a lire attentivement

C'est fait, imprimé et déposé dans le Troll.

l'extreme a écrit:

l'extreme a écrit:http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111227_Circulaire_Olin_amendee_2.pdf

ce lien peut s'averer utile a lire attentivement

On dirait que sa ta servit ??

De mon coté je sait pas j'arrive pas a l'ouvrir alors c'est quoi ?

Voilà de quoi il s'agi.
(05/12/11)
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.La circulaire Olin enfin amendée !
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.

Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

Texte recopier sur le site du CODE VERT.

Merci à eux !!!!!

Voilà j'espère que celà répond à vos questions.

Yan

on roulera plus tranquille maintenant